À propos

Qui sommes-nous ?

La coordination #StopLoiSecuriteGlobale s’est constituée le 8 novembre 2020 à l’initiative des quatre organisations syndicales représentatives de journalistes (SNJ - SNJ-CGT - CFDT-Journalistes - SGJ-FO) et de la Ligue des droits de l’Homme, qui sont montées au créneau, alors que la proposition de loi dite de Sécurité Globale était déposée en procédure accélérée au Parlement. Dans sa toute première expression, la coordination a demandé l’ouverture de discussions avec le ministère de l’Intérieur et le groupe parlementaire La République en Marche. Cette demande est restée lettre morte.

Des associations de réalisateurs·trices, organisations de défense des droits humains, confédérations syndicales, comités de familles de victimes de violences policières, collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es, de blessés et de Gilets jaunes, etc., ont progressivement rejoint la coordination #StopLoiSecuriteGlobale, aujourd’hui constituée d’une soixantaine d’organisations.

Cette proposition de loi vise à porter atteinte à la liberté de la presse, à la liberté d’informer et d’être informé, à la liberté d’expression, en somme aux libertés publiques fondamentales de notre République.

« Le dialogue social, la démocratie, c’est tout ce à quoi nous, journalistes, réalisateurs, citoyens, nous aspirons. »

contact : contact(@)stoploisecuriteglobale.fr

Organisations

SNJ, SNJ-CGT, SGJ-FO, LDH, Collectif REC (Reporters en Colère), Act Up-Paris, Action Non-Violente COP21, AequitaZ, Alternatiba, Ardhis, Art en grève Paris-Banlieues, Association de la presse judiciaire, Association des auteurs-réalisateurs du Sud Est, Association des cinéastes documentaristes, Association des cinéastes documentaristes (ADDOC), Association des directeurs de casting ARDA, Association des journalistes écrivains pour la nature et l’écologie (JNE), Association des journalistes LGBTI, Association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI), Association des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de Bourgogne-Franche-Comté, Association du cinéma indépendant pour sa diffusion (ACID), Association Encrages, Association française des juristes démocrates, Association Heure Bleue, Association Naais, Attac, Autres Brésils, Black Robe Brigade, CGT, Cinémas UTOPIA (Montpellier), CNNR, Collectif des 39, Collectif des Non-Titulaires de Paris 3, Collectif Extra Muros, Collectif gilet jaune Rungis, Collectif Kelaouiñ, Collectif La Faille, Collectif La Meute, Collectif Les Plumé.e.s, Collectif mutilés pour l'exemple, Collectif OEIL, Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage, Combactive association, Comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng, Comme des fous, Construire et Alerter par la Non-Violence Active, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, CRID, Csp75, DAL, Diivines lgbtqi+, Divergence Image, Environmental Investigative Forum (EIF), Facs et labos en lutte, Fédération Léo Lagrange, Fédération Nationale de la Libre Pensée, FEMEN, Femmes Gilets Jaunes, Fondation Copernic, France Amérique Latine (FAL), France Nature Environnement, Front uni des immigrations et des quartiers populaires, le GISTI, Greenpeace France, Groupement pour le cinéma de recherche GREC, Informer n'est pas un délit, IPAM Iniatiatives pour un Autre monde, La Casa, La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires (Garrd), La Plateforme, La Quadrature Du Net, La Société des réalisateurs de films (SRF), Le club de la presse Occitanie, Le Groupe 25 Images, Les Amis de la Terre, Macadam Press, Observatoire des Street-médics, Oxfam France, Paris d'exil, Profession : Pigiste, Ras la plume, RegardOcc, Rencontre des Justices, RSVP Communication, SAFE, Scénaristes de Cinéma Associés, SFR-CGT, Solidaires, SPIAC-CGT, UCP2F, UJFP, UNEF, Union des Clubs de la presse de France et francophones, Union syndicale Solidaires, Université ouverte, WATIZAT

Médias

AEF Info, AOC, Basta!, Editions La Contre Allée, Editions La Découverte, La Rédaction de Reporterre, Le Zéphyr, Les Allumés du Jazz, Mediapart, Mr Mondialisation, Radio Parleur, Rédaction de là-bas si j'y suis, Rédaction de L'Humanité, Reflets.info, Société du personnel de l'Humanité, Tënk, StreetPress.com

Membres associés

Amnesty International France, SAF (Syndicat des Avocats de France), Syndicat de la Magistrature, Acrimed

Communiqués

Des contributions vont être déposées au Conseil constitutionnel

Lors de la conférence de presse qui s’est déroulée ce jeudi 15 avril, place Edouard-Herriot à Paris, près de l’Assemblée nationale où la proposition de loi Sécurité globale a, sans surprise, été entérinée par les députés, la coordination #StopLoiSecuritéGlobale a annoncé que plusieurs de ses organisations membres allaient déposer des contributions au Conseil constitutionnel. Alors que les parlementaires ont été sourds à nos alertes, il est donc notre devoir de saisir les Sages.

Aussi, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du Net, Droit au Logement et la Ligue des Droits de l’Homme vont déposer une contribution auprès du Conseil constitutionnel, tout comme, chacun de leur côté, Amnesty international et les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT et SGJ-FO.

La coordination #StopLoiSecuritéGlobale soutient l’initiative des coordinations régionales qui vont effectuer, de leur côté, une saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, afin de lui demander le respect de nos droits fondamentaux. Il est possible de rejoindre cette saisine citoyenne en adressant un mail à saisinecitoyenneLSG@lebib.org

D’ores et déjà, de nombreuses villes se sont jointes à cette saisine citoyenne (nous détaillerons le nombre lors d’une prochaine communication).

La coordination #StopLoiSecuritéGlobale s’alarme du durcissement du texte sorti du Sénat, tout particulièrement de la criminilisation « en cas d’introduction dans un local professionnel, commercial, agricole ou industriel ». Ce nouvel article introduit par un sénateur LR vise, ni plus, ni moins, à réprimer pénalement l’occupation de leur lieu de travail par les salariés, de leur fac par les étudiants, de leur lycée par les lycéens, de leur école par les parents d’élèves et les enseignants... Et aussi à porter atteinte à l’exercice de la profession de journaliste. Il s’agit clairement d’une nouvelle atteinte à la liberté de manifester, à la liberté d’informer et d’être informé et au droit de grève.

Mobilisée depuis novembre contre la proposition de loi Sécurité globale, la coordination #StopLoiSecuriteGlobale - qui regroupe syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateur·ices, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de victimes de violences policières, de collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es, de sans-papiers, de blessés, de Gilets jaunes - considère que ce texte est non seulement liberticide et qu’il porte également atteinte à la séparation des pouvoirs. En ce sens, la proposition de loi Sécurité globale doit être censurée par le Conseil constitutionnel.

Paris, le 15 avril 2021.

Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, la coordination StopLoiSécuritéGlobale demande le retrait des articles 21, 22 et 24 au nom du respect des libertés fondamentales.

Monsieur le président de la République, depuis le 8 novembre, des centaines de milliers de personnes se mobilisent pour défendre le droit d’informer et d’être informées, ainsi que plus généralement les libertés fondamentales, gravement menacées par la proposition de loi dite «sécurité globale», votée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, près d’une centaine d'organisations représentant les journalistes et professionnels de la presse et de l’image, des avocats, des magistrats, des défenseurs des libertés publiques et de l’Etat de droit ou encore des victimes de violences policières ont rejoint la coordination à l’origine de cette mobilisation. Elles se retrouvent sur une demande claire et précise : le retrait des articles 21, 22 et 24 de la proposition de loi, ainsi que le retrait du nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO).

En faisant de tous ceux qui filment l’action des forces de l’ordre des délinquants potentiels, ces dispositions entravent la capacité des habitants à contrôler l’action de leur police. Droit pourtant nécessaire au fonctionnement démocratique, comme le rappelait la Défenseure des droits dans son avis du 3 novembre. Elles constituent aussi un blanc-seing pour les violences policières.

En outre, les articles de cette loi accroissent les capacités de surveillance généralisée de la population : de l’autorisation des drones dans pratiquement tous les contextes à l’extension des usages des caméras piétons des policiers, sans garantie que leurs images ne soient traitées par un logiciel de reconnaissance faciale, en passant par le renforcement des pouvoirs des polices municipales et des sociétés de sécurité privées.

Ces pratiques constituent des violations du droit international et portent une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée, à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation, rappellent les experts de l’ONU.

Monsieur le président, lors de votre interview sur Brut, vous avez estimé que c’était «caricaturer» la France, et même «mentir», que d’évoquer une restriction des libertés publiques. Pourtant, c’est ce constat et cette exigence qui sont à l’origine de manifestations massives, des plus grandes villes aux plus petites localités. Partout, les initiatives se multiplient pour exiger le retrait de la proposition de loi «sécurité globale», et plus généralement défendre la liberté d’expression mise à mal et entravée par une série de dispositions formant un continuum sécuritaire.

Confinée en raison des risques sanitaires, la population se voit en plus interdite de se rassembler, de revendiquer, de manifester. Et ce, alors même que les atteintes aux libertés portées par votre gouvernement se multiplient. Et quand elle le fait, elle se trouve confrontée, notamment à Paris, à des stratégies de maintien de l’ordre génératrices de violences.

Non, Monsieur le président, les violences policières ne sont pas «un slogan», ni le fruit d’un «discours militant», comme vous l’avez déclaré lors de votre interview chez Brut. Le tabassage de Michel Zecler et l’explosion du nombre de vies confisquées (voire perdues) à cause d’opérations policières en témoignent.

Ces mesures s’inscrivent dans une dérive autoritaire, illustrée par une succession de textes à portée sécuritaire : décrets du 2 décembre sur le fichage des opinions politiques ou syndicales, loi de programmation sur la recherche qui permet la répression de la contestation sur les campus universitaires, projet de loi censé «conforter les valeurs républicaines», qui entre autres permet un contrôle accru sur le mouvement associatif de ce pays.

Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à le dire ou à le penser dans notre pays comme sur la scène internationale. En France, la Défenseure des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se sont inquiétées de la portée de la proposition de loi dite «sécurité globale» pour la liberté d’informer. A l’échelle internationale, trois rapporteurs spéciaux des droits de l’homme, cinq experts indépendants de l’ONU, la Commission européenne et les fédérations internationales de journalistes ont fait part de leurs craintes. Plus récemment encore, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a exhorté les autorités françaises à «éviter de prendre des mesures qui résultent dans la stigmatisation de groupes entiers».

Pour l’instant, Monsieur le président, vous n’avez toujours pas répondu clairement à ces inquiétudes largement partagées. Même réécrit, même réintroduit sous une autre forme dans une autre loi, l’article 24 est toujours là. Comme le sont les autres articles de la proposition de loi dite «sécurité globale» et le SNMO. La création d’une commission chargée de proposer des mesures pour mieux concilier le travail de la société civile, des journalistes, des réalisateurs et celui des forces de l’ordre ou la réunion d’un «Beauvau de la sécurité» ne nous satisfont pas.

En tant que garant et arbitre de la Constitution, vous devez veiller au respect des libertés fondamentales. A ce titre, nous vous demandons d’abandonner vos projets liberticides, et notamment de retirer les articles 21, 22 et 24 de la proposition de loi dite «sécurité globale» et le SNMO. Dans ce but, nous vous demandons solennellement de bien vouloir recevoir dès que possible une délégation de la coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale.

Signataires : Syndicat national des journalistes ; Syndicat national des journalistes-CGT ; CFDT journalistes ; Syndicat général des journalistes-FO ; Ligue des droits de l’homme ; Confédération générale du travail ; union syndicale Solidaires ; Attac ; Syndicat de la magistrature ; Syndicat des avocats de France ; Black Robe Brigade ; Profession : pigiste ; Reporters en colère ; Syndicat interprofessionnel presse, média, culture, spectacle-CNT ; Union des clubs de la presse de France et francophones ; SDJ de Mediapart ; SDJ Le Media ; SDJ de France 3 National ; la Quadrature du Net ; Société des rédacteurs de La Vie ; Société des réalisateurs de films, scénaristes de cinéma associés ; Association du cinéma indépendant pour sa diffusion (Acid) ; Association des cinéastes documentaires (Addoc) ; Société des journalistes et du personnel de Libé ; Société des personnels de l’Huma ; collectif Kelaouiñ ; Politis ; Basta ! ; Club de la presse Occitanie ; la Guilde des auteurs, réalisateurs de reportages et de documentaires (Garrd).

Communiqués précédents

Pour la démocratie, contre les lois liberticides

Alors que la question policière a été portée au premier plan du débat public avec la révélation par des vidéos amateurs puis par la presse de la multiplication des excès, abus et violences illégitimes des forces de l'ordre, la majorité au pouvoir réagit par l'agression, avec la multiplication sans précédent de lois et décrets répressifs et liberticides qui menacent directement le cœur battant de notre démocratie. Contre la volonté de la population qui demeure solidaire face l'urgence sanitaire et sociale.

Sous prétexte de "protéger ceux qui nous protègent", le pouvoir politique déploie un arsenal qui renforce d'une part l'impunité des policiers et gendarmes mis en cause dans des violences graves ou mortelles et qui d'autre part entrave directement la liberté d'opinion, la liberté d’informer et d’être informé, la liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté de manifestation et la liberté de contestation légale de manière générale. Dans un contexte où de plus en plus de secteurs socio-professionnels sont confrontés à la brutalité de la répression d'Etat, la majorité gouvernementale s'engage dans une vaste offensive liberticide pour instaurer la surveillance de masse et l'extension continue de l'appareil sécuritaire jusqu'à y intégrer des vigiles privés armés.

Le « Beauvau de la sécurité » s'est ainsi ouvert le 1er février en consacrant le mépris du pouvoir exécutif pour les principaux acteurs et représentants de la société civile. L'objectif de cette opération gouvernementale n'est pas de recréer du dialogue ou d'instaurer un équilibre entre la population et les forces de l'ordre, mais d'avaliser des propositions écrites d'avance. « Des réponses de court-terme » d'abord, destinées à satisfaire les revendications des syndicats policiers les plus bruyants. Mais, précise le site du ministère de l'Intérieur, il s'agit également « de poser les bases de la future loi de programmation de la sécurité intérieure pour 2022 ». Encore une ! Et ce, à des seules fins électoralistes. Si les syndicats de policiers et leurs avocats sont bien conviés à ces séances de travail, aucun autre syndicat n'a été sollicité, ni aucune ONG de défense des droits humains ni aucun collectif de victimes non plus.

Cette obsession sécuritaire du gouvernement français est dénoncée par les instances internationales, Nations Unies et Parlement européen en tête, décriée par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).

Créée en novembre dernier contre la proposition de loi Sécurité globale, la coordination #StopLoiSécuritéGlobale a mobilisé, depuis le 17 novembre, des centaines de milliers de personnes dans la rue, lors de nombreuses manifestations partout sur le territoire national. Elle s’oppose aux multiples dérives autoritaires de l’État, symbolisées par la proposition de loi Sécurité Globale et, depuis, poursuivies par d’autres projets de lois, décrets et textes.

La coordination #StopLoiSécuritéGlobale exige les retraits

  • de la proposition de loi Sécurité Globale dans son intégralité,
  • de l'article 18 du projet de loi confortant les principes républicains dite loi Séparatisme,
  • du nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO),
  • des trois décrets du 2 décembre 2020 portant sur l’extension des fichiers de police PASP, GIPASP et EASP, organisant un fichage massif de la population et un contrôle de toutes ses opinions.

La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale fédère plus de 80 organisations implantées dans toute la France : syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes de réalisateurs/trices et de photographes, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, collectifs de victimes de violences policières, collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es, de Gilets jaunes.

Paris, le 3 février 2021.

Partout en France : fêtes et rassemblements pour les libertés face au gouvernement

Samedi 30 janvier la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale a appelé à des rassemblements pour les libertés dans toute la France, contre la loi « Sécurité globale », le fichage et les violences policières. Pari réussi contre vents, pluies et marées : 60 marches et rassemblements ont été dénombrés (1). A Paris, ils et elles étaient plusieurs milliers à danser et proclamer leurs libertés, place de la République. A Lyon, Nantes, Montpellier, Toulouse, Lille, Marseille, Clermont-Ferrand, Toulon, Saint-Malo, Caen, Nyons, Aubenas, Vienne, Annecy, Annonay... ce sont au total plusieurs dizaines de milliers de manifestant·es qui se sont mobilisé·es dans le calme et sans violences.

Partout, une grande jeunesse, une même détermination, un enracinement renouvelé, et la même fougue : l'appel des libertés.

A Paris, entre des sets d'Acid Arab, de Kiddy Smile, et des sound-systems, la défense des libertés fondamentales, le droit à la création, l'article 18 en germe dans la loi dite « Séparatismes», et la dénonciation de l'impunité des violences policieres étaient alternés dans les prises de parole. Se sont succédé Emmanuel Vire (SNJ-CGT), Arié Alimi (Ligue des droits de l'homme), Mélanie Ngoye Gaham (Les Mutilé·e·s pour l’exemple), Denis Gravouil ( CGT Spectacle), Ombline (Techno +), Vincent Lanier (SNJ), Murielle Guilbert (Solidaires), Benoît Piédallu (La Quadrature du Net), Frédéric Viale (Non aux JO 2024), Landry Lorougnon (Comité Justice Pour Gaye. Camara), Fatou Dieng (ComitéVérité et justice pour Lamine Dieng, collectif Vies volées), Raphaël Kempf (Legal Team), Annick Coupé (Attac), des membres de l'Association Home Cinéma (La Clef Revival), Maryam Pougetoux (vice-présidente de l'Unef), Samuel Churin (Coordination des intermittents et précaires), Clément Schneider et Laure Vermeersch (ACID) et Ancelin (Comité de soutien aux inculpés de la Maskarade).

Vers 16 h, le rassemblement de la coordination était rejoint par le cortège des Gilets jaunes, qui s'était élancé deux heures plutôt place de la Nation, malgré la repression policière qui s'y est encore exprimée. Trois camions de sound-systems ont, comme le 16 janvier, été bloqués par la préfecture de police de Paris qui avait pris un arrêté visant à empêcher les camions de passer pour entraver le bon déroulement du rassemblement. Enfin, l'évacuation brutale de la place de la République en quelques minutes ne laissait aucun doute : la fête et la contestation devaient disparaître !

Ces intimidations répétées n'affaibliront pas notre détermination à poursuivre notre mobilisation dans les semaines à venir, sans attendre le débat sénatorial sur la loi « Sécurité Globale » qui doit se tenir à la mi-mars. D'ici là, la coordination prendra d'autres initiatives. Elle continue à s'élargir pour défendre nos libertés, toutes nos libertés.

La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale fédère plus de 80 organisations implantées dans toute la France : syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateur·ices, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de familles de victimes de violences policières, collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es, de blessés, de Gilets jaunes, et soutenue par des teufeurs, des acteur·ices du monde culturel et de la fête, et des représentant·es du monde LGBT.

Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale

Manifestations du 30 janvier 2021

Pour toutes les libertés !

Mobilisons-nous samedi 30 janvier

Ce samedi 30 janvier, de nombreuses mobilisations sont prévues sur tout le territoire, à l'appel de la coordination Stop Loi Sécurité Globale.

A Paris, un rassemblement se tiendra à 13 h, place de la République, avec des scènes vivantes et des prises de paroles de représentant.es des organisations, l'intervention d'artistes et de musicien·ne·s pour proclamer la liberté de créer, d’exercer, de jouer pour un public résolument vivant. A l'heure d'un reconfinement annoncé et d'un janvier glaçant, ce rendez- vous est une étape. Pour souffler. Pour danser. Et affûter armes et mobilisations des semaines à venir, notamment début mars avec le retour au Sénat de la loi dite de « Sécurité globale ». Un moment de partage, dans le strict respect des gestes barrières et la détermination la plus totale.

Depuis le mois de novembre 2020, des marches et des rassemblements ont réuni massivement les défenseu·r·se·s des libertés. Après le 3 janvier en hommage à Cédric Chouviat, mort entre les mains de la police, et les marches libertés et justices du 16 janvier, partout en France, ce 30 janvier verra les artistes et mouvements du monde de la culture rejoindre les mobilisations : le gouvernement ferme tous les lieux de pensée, de culture, d'échange et de sens critique, privilégiant les centres commerciaux aux théâtres, aux universités, aux salles de concert et aux cinémas. Nous voulons être libres, éveillé·e·s et debout !

Depuis bientôt trois mois, nous disons non à la loi "Sécurité Globale", à la surveillance généralisée, au fichage généralisé et aux drones, à l'interdiction de filmer et diffuser les interventions des forces de l’ordre. La majorité en place organise une entreprise de démolition des libertés publiques fondamentales, à travers la multiplication de décrets et de lois liberticides.

Sourd aux mises en garde des organisations internationales, aveugle aux principes fondamentaux de la République, le gouvernement n'a de cesse d'être dans la surenchère répressive. Tant que ces textes liberticides ne seront pas abandonnés, nous défendrons sans relâche nos libertés !

Avec masques et dans le respect des gestes barrières.

Paris, ce 28 janvier 2021

En mémoire de Steve Maïa Caniço. 21 juin 2019

Nouveaux rassemblements pour les libertés ce samedi 30 janvier partout en France

La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale appelle à la mobilisation ce samedi 30 janvier sur tout le territoire. Un rendez-vous est fixé à Paris, place de la République, un autre à Lyon, place du maréchal Lyautey, et la carte de France ne cesse de se garnir.

Depuis novembre 2020, des centaines de milliers de personnes dans près de 200 villes se sont mobilisées contre la proposition de loi Sécurité globale. Le texte passera au Sénat mi-mars avant de revenir à l'Assemblée. Nous devons le faire tomber. C'est pourquoi nous appelons à de nouveaux rassemblements, partout en France, ce samedi 30 janvier.

Car avec cette proposition de loi viendrait tout un arsenal d'outils pour restreindre les libertés publiques et amplifier la répression : empêcher de filmer les pratiques policières, la surveillance généralisée par drone et par caméra-piéton, l'octroi de dangereux pouvoirs aux entreprises privées de sécurité...

Cette loi ne vient pas seule, elle est assortie de décisions du gouvernement facilitant le fichage des opinions politiques, religieuses ou syndicales, des comportements et habitudes de vie. Elle est accompagnée d'autres projets de loi liberticides comme celui « confortant le respect des principes de la République ». Elle préfigure une société étouffant les libertés, détruisant les espaces d'émancipation et de culture. Une société où nous serions toujours davantage soumis·es et sans réactions, malgré les injustices, malgré la crise écologique.

Nous sommes pleinement conscient·es de la pandémie et de la nécessité de règles sanitaires pour l'endiguer. Nous veillons à ce que ces règles s'appliquent lors de toutes nos mobilisations. Mais nous refusons que cette crise soit utilisée pour une atteinte disproportionnée aux libertés de manifester, d'exprimer, d'informer, de créer. Nous refusons que soient sacrifiés tous les espaces d'émancipation et de culture au seul profit des intérêts économiques. C'est pourquoi, au-delà des très nombreux collectifs militants déjà impliqués dans cette mobilisation, des artistes et mouvements du monde de culture la rejoignent.

En 2001 déjà, la loi sur la « Sécurité quotidienne » reniait, parmi d’autres articles liberticides, le caractère culturel des rassemblements festifs à dominante musical hors lieux aménagés et rattachait leur gestion au ministère de l’Intérieur. Depuis, un nombre sans cesse croissant de lois sécuritaires ont été votées, avec leur lot d’amalgames, d’exploitations de faits divers et d’états d’urgence perpétuels.

Par leurs formes d'organisation et d’interaction, les fêtes libres sont tout autant des lieux de création artistique que d’expérimentations sociales, économiques et écologiques. Tout comme les mobilisations populaires, elles font partie de ces rares espaces accessibles sans distinction de genre, d’origine ou de classe. Alors qu’aujourd’hui la culture et la jeunesse meurent à petit feu et que, lasses de toutes ces régressions et inquiètes pour leur avenir, elles descendent dans la rue, on ne leur en reconnaît même pas le droit. Même si nos gouvernant·es n'ont de cesse de se poser en grands défenseurs de la liberté d’expression, de la création culturelle, de l’intégration ou du destin de la jeunesse.

Bien évidemment, nous restons uni·es et déterminé·es face à cette tentative indécente d’affaiblir la contestation et d’empêcher toute convergence. Nos modes d’expression ne sont peut-être pas les mêmes, mais nous souffrons de la même urgence de défendre nos libertés. Nous éprouvons le désir commun d’un monde socialement juste et respectueux du vivant. En cela nous avons toujours œuvré dans le même sens, car comme le proclamait si justement le Conseil national de la Résistance : « Créer c’est résister. Résister c’est créer. »

Ensemble faisons tomber les textes liberticides en nous mobilisant massivement partout en France ce samedi 30 janvier !

Paris, le 26 janvier 2021.

Pour la Coordination nationale Stop Loi Sécurité Globale: Addoc (Association des cinéastes documentaristes) - Alternatiba - Les Amis de la Terre France - ANV-COP21 - L'Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID) - Association Heure Bleue - ATTAC - Basta ! - Black Robe Brigade - Club de la Presse Occitanie - Collectif Justice pour Ibo - Conseil National de la Nouvelle Résistance (CNNR) - Culture4Liberty - Collectif de journalistes Kelaouiñ - Confédération générale du travail (CGT) - Droit au logement (DAL) - Gisti - LDH - Les Mutilés pour l’exemple - Paris d’Exil - Politis - La Quadrature du Net - Scénaristes de Cinéma Associés (SCA) - Société des Réalisateurs de Films (SRF) - SOCLE - Syndicat national des journalistes (SNJ) - Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) - Union des Collectifs festifs LGBTQ+ - Union syndicale Solidaires.

Nos libertés sont en danger !

Le 16 janvier, reprenons la marche

Depuis le 17 novembre 2020, l’opposition à la proposition de loi Sécurité globale ne cesse de se renforcer. Initiée par une coalition inédite de la société civile, elle a été rejointe et amplifiée par des centaines de milliers de manifestant·e·s, dans plus de 150 villes de France, qui ont bravé dans certains cas les violences policières et les arrestations arbitraires pour dénoncer dans la rue cette proposition de loi, et exiger notamment le retrait de ses articles 21, 22, et 24.

Ce projet porte des graves menaces à la liberté d’informer et d’être informé. Son article 24 vise à dissuader de filmer ou de photographier les interventions policières. L’importance de telles images est pourtant cruciale pour attester des cas de violences policières, comme l’actualité nous l’a rappelé ces dernières semaines :

  • Le 31 décembre 2020, les forces de l’ordre expulsent violemment un campement de personnes migrantes à Calais. En plein hiver, leurs tentes sont lacérées, afin d’être rendues inutilisables : ce sont les photos de deux journalistes qui ont permis de faire connaître cette nouvelle violation des droits fondamentaux, alors que ces pratiques sont documentées de façon quasi quotidienne par les associations.
  • Le 3 janvier 2021, une marche commémorait la mort de Cédric Chouviat, mort étouffé des suites d’un banal contrôle policier. Ce sont des vidéos amateur de témoins de l’interpellation, recueillies par les avocats de la famille suite à un appel sur les réseaux sociaux, qui ont permis de démontrer la violence et l’illégalité de l’interpellation.
  • Le même 3 janvier, une enquête de Mediapart, basée sur l’analyse de dizaines de vidéos amateurs, démontre d'une part des charges et violences policières illégales lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la loi Sécurité globale et la loi Séparatisme à Paris, d'autre part une communication gouvernementale mensongère sur les interpellations menées ce jour-là, dont la plupart se sont révélées infondées, voire totalement arbitraires[4].
  • Le 8 janvier, le journaliste Taha Bouhafs a comparu pour outrage aux forces de l’ordre. Les vidéos de son interpellation, alors qu'il couvrait un piquet de grève, démontrent le contraire. Vidéos qu’il a pu récupérer après que son téléphone a été illégalement placé sous scellé pendant des mois.
  • A l'inverse, depuis le 6 octobre 2019, la famille d'Ibrahima Bah réclame les vidéos des trois caméras de surveillance qui ont filmé la mort de leur fils et frère, lors d'une intervention de police à Villiers-le-Bel. Mais la justice leur en refuse l'accès.

L’article 24 de la loi Sécurité globale ne vise pas à protéger les policiers, mais bien les violences policières. Et la surenchère sécuritaire du gouvernement ne s’arrête pas là. D’autres dispositions de la loi visent à permettre à l’État et à sa police d’accroître le contrôle sur la population (articles 21 et 22), à travers des outils de surveillance indiscriminés (drones et caméras-piétons), utilisables en manifestation ou lors de contrôles d’identité.

La loi dite « Séparatisme » intègre et élargit les dispositions de l’article 24 de la loi Sécurité globale. Et tandis que les propositions élargissant les mesures de surveillance de toute la population ont été votées à bas bruit par l’Assemblée nationale, le Conseil d’État vient quant à lui de légitimer les décrets d'extension du fichage de chacun·e sur la base de nos « opinions » supposées.

Confronté à une mobilisation sans précédent pour la défense des libertés, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir. Les enjeux sont pourtant majeurs. Ils touchent au respect même de l’État de droit, qui suppose le contrôle effectif des pratiques des personnes dépositaires de l'autorité publique par les citoyens, le parlement, la justice et la presse. Les mesures de surveillance de la population doivent quant à elles demeurer l’exception.

En France, la Défenseure des droits, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, et à l’international, 5 rapporteurs spéciaux des nations unies, et la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont tous vivement critiqué la proposition de loi Sécurité globale. Notre coordination a demandé à être reçue par le président de la République, censé veiller au respect des libertés constitutionnelles. Notre requête est à ce jour restée lettre morte.

Face à la stratégie de l’évitement et de déni, et jusqu’à ce que nos revendications soient entendues, nous nous mobiliserons de nouveau partout en France. Nous marcherons le 16 janvier, et tant qu'il le faudra : pour le droit à l’information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester, pour le respect de notre vie privée.

Pour nos libertés.

Paris, le 14 janvier 2021.

Signataires : Acrimed; Alternatiba / ANV-COP21; Amnesty International France ; Association du cinéma pour sa diffusion (Acid) ; Association des cinéastes documentaristes (ADDOC) ; Association Heure Bleue ; Association Paris d’Exil ; Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac) ; Basta ! ; Black Robe Brigade ; CFDT Journalistes ; Club de la Presse Occitanie ; Conseil national de la nouvelle résistance (CNNR) ; Collectif de journalistes Kelaouiñ; Confédération générale du travail CGT ; Droit au logement (DAL); Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires (Garrd) ; Informer n'est pas un délit ; Justice Pour Ibo ; Les Amis de la Terre France ; Ligue des Droits de l’homme ; Mutilés pour l'exemple ; Politis ; La Quadrature du Net; Reporterre ; Reporters en colère (REC); Scénaristes de Cinéma Associés (SCA) ; SIPMCS – CNT ; Syndicat national des journalistes ; Syndicat national des journalistes-CGT ; Syndicat général des journalistes-FO; Société des réalisateurs de Films (SRF) ; Union des clubs de la presse de France et francophones (UCP2F) ; Union syndicale Solidaires ; SDJ Challenges ; SDJ France 3 National ; SDJ Le Média ; SDJ Mediapart ; SDJ NRJ Group ; SDJ Radio France ; SDJ RFI ; SDJ Télérama ; SDJ TV5 Monde; Société des personnels de l’Humanité ; La rédaction d'Alternatives Economiques.

200.000 personnes reprennent la marche des libertés

Communiqué 16 janvier 2021

Les Marches des Libertés ont rassemblé, ce samedi 16 janvier partout en France, des centaines de milliers de personnes, toutes générations confondues, pour défendre nos libertés. 15000 personnes ont défilé à Paris, de la place Félix-Eboué à la Bastille. 5000 à Lyon, autant à Toulouse, 4000 à Nantes. Au total : 200 000 personnes ont marché dans toute la France, où 88 mobilisations ont été recensées par la Coordination

A Villeurbanne, comme à Paris, les cortèges se sont arrêtés devant les sièges locaux de l'Inspection générale de la police nationale, afin de protester contre l'impunité policière et le manque de transparence de l'institution.

Fait notable, les cortèges ont été rejoints par un certain nombre d'organisateurs de « ravers » et de sound systems, comme à Lyon et à Paris, le collectif Soutien à la Maskarade, en soutien aux teufeurs poursuivis le 31 décembre dernier, ou le Socle, syndicat d’une trentaine de collectifs organisateurs d'activités festives dans des lieux non autorisés.

Une fois encore, à Paris, la coordination a pu constater de nombreuses infractions pénales et déontologiques commises par les forces de l'ordre sur instructions du préfet Lallement dans le cadre du maintien de l'ordre. Ainsi, de l'impossibilité d'accéder à la manifestation pour les manifestant-es et les camions des organisateurs, l'absence de RIO, les violences commises sur les manifestants, les entraves au droit de manifester, ou encore le déploiement de forces démesuré le long du cortège. Ainsi, contrairement aux déclarations sur twitter du ministre de l'intérieur affirmant qu'une rave avait été évitée, il s'agissait plus simplement de trois camions des comités "Soutien à la Maskarade" qui ont été délibérément empêchés de rejoindre le cortège comme n'importe quel véhicule de la manifestation. A l’heure qu’il est, 15 véhicules tous confondus ont été emmenés au commissariat du XIIIe arrondissement où un rassemblement doit se tenir.

Des obstacles similaires ont été constatés par la Coordination dans des villes comme à Montpellier où du matériel de sonorisation a été saisi. À Lyon, la manifestation a été brutalement interrompue à mi-parcours, pour une dispersion dans le chaos des gaz lacrymogènes.

Après la marche en hommage à Cédric Chouviat, le 3 janvier dernier à Paris, ces cortèges du jour contre la proposition de loi « Sécurité globale » constituent une nouvelle étape dans notre mobilisation. Tant que ne sera pas acté le retrait réel des articles 21, 22, 24 de la proposition de loi Sécurité globale et du Schéma national du maintien de l’ordre, nos actions se multiplieront.

La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et poursuit son cheminement parlementaire au Sénat. L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu : elle était contraire au principe de séparation des pouvoirs. Cette semaine, une commission sénatoriale, qui a consulté certaines organisations membres de la coordination, a jeté le trouble sur le devenir de l’article 24 : certains sénateurs prônent sa réécriture pour éviter qu'elle soit "recyclée" dans l'article 18 dans le projet de loi Séparatisme, tandis que d'autres réclament sa suppression pure est simple car contraire aux principes républicains et démocratiques.

Aucune annonce parlementaire n’a été faite à propos des articles 21 et 22 concernant la surveillance généralisée par drone et par caméra piéton, ni sur le Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Le président de la République n'a pas davantage répondu à notre demande de rencontre formulée dans une lettre ouverte envoyée le 14 décembre. Quant au « Beauvau de la Sécurité », dont le lancement est annoncé pour le 25 janvier, il apparaît de plus en plus pour ce que nous redoutions: une chambre d'enregistrement des revendications policières, et non un lieu de débat critique.

L'ensemble de ces signaux sont pour nous un encouragement à poursuivre nos actions.

La coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale fédère plus de 80 organisations implantées dans toute la France: syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateur·ices, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de familles de victimes de violences policières, de collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es, de blessés, de Gilets jaunes, et soutenue par des teufeurs, des acteurs-trices du monde culturel et de la fête, et des représentant-es du monde LGBT.

Au total, ce sont plus de 200 villes, des métropoles régionales jusqu'aux localités plus modestes, qui ont déjà connu au moins un rassemblement depuis le 28 novembre 2020, grâce au tissu associatif, culturel, syndical et politique qui forme la vitalité démocratique de ce pays. Nous nous en félicitons.

Paris, 16 janvier 2021

Manifestations du 16 janvier 2021

Marchons partout pour les libertés et contre l'arbitraire ce samedi 16 janvier

La coordination #StopLoiSécuritéGlobale appelle à de nouvelles marches des libertés partout en France ce samedi 16 janvier 2021. A Paris, une manifestation est prévue entre place Daumesnil et Bastille.

La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et poursuit son cheminement parlementaire au Sénat. L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu puisqu’elle était tout simplement contraire au principe de séparation des pouvoirs. Une commission sénatoriale a consulté certaines organisations membres de la coordination en leur annonçant que l’article 24 de la loi serait bien réécrit pour être éventuellement introduit dans l’article 18 de la loi dite Séparatisme.

Aucune annonce n’a été faite à propos des articles 21 et 22 concernant la surveillance généralisée par drone et par caméra piéton, ni sur le Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Le président de la République n'a pas davantage répondu à notre demande de rencontre formulée dans une lettre ouverte envoyée le 14 décembre.

C’est dans ce contexte que la coordination #StopLoiSécuritéGlobale a décidé de poursuivre sa mobilisation contre ces textes liberticides. Elle continuera jusqu’à ce qu’ils soient définitivement abandonnés.

Paris, le 10 janvier 2021.

60 000 manifestant·e·s contre les textes liberticides en France, des interpellations arbitraires à Paris

Une soixantaine de mobilisations contre la proposition de loi « Sécurité globale » rythment encore cette fin de semaine dans tout l'Hexagone. Au moins 60 000 personnes ont marché ce samedi 12 décembre. Plus de 150 villes, des métropoles jusqu'aux localités plus modestes, ont déjà connu au moins un rassemblement depuis le 28 novembre, grâce au tissu associatif, syndical et politique sur lequel repose encore la vitalité démocratique de ce pays. Nous nous en félicitons.

Toutefois, comme nous le redoutions, la manifestation parisienne, bien que dûment déclarée par un collectif d'organisations et autorisée par la préfecture de police, s'est transformée en souricière.

Nombre d'observateurs ont constaté ce samedi 12 décembre dans la capitale des dérives inadmissibles liées à un déploiement policier et militaire brutalisant et attentatoire au droit de manifester : interpellations en masse, charges infondées faisant éclater le cortège, retenues sans motif légitime au-delà du délai légal, gardes à vue notifiées à la chaîne sur la base d'infractions pénales dévoyées, refus de contacter l'avocat désigné par les gardés à vue... Une fois encore, journalistes comme manifestant·e·s ont été pris pour cibles. Le pouvoir exécutif a donné à voir sa détermination à mater toute contestation.

A Lyon et à Caen, des pratiques semblables ont été relevées.

Ne nous y trompons pas : le total des interpellations mis à jour en direct sur le compte Twitter du ministre de l'Intérieur dissimule trop souvent des procédures arbitraires. Les témoignages affluent et concordent en ce sens. Le récit gouvernemental repose sur des chiffres artificiellement gonflés. Cette manipulation a déjà été employée le 1er mai 2018 ou pendant le mouvement des Gilets jaunes.

Le pouvoir cherche à nous décourager, mais il n'y parviendra pas !

Nos organisations constatent que l'offensive contre nos libertés fondamentales se poursuit. Les trois décrets du 2 décembre 2020 élargissant les possibilités de fichage des militants et de leur entourage jusqu'aux enfants mineurs ainsi que de leur santé ou de leurs activités sur les réseaux sociaux seront contestés en justice. La loi dite « Séparatisme » représente un autre coin enfoncé contre les libertés.

C'est du jamais vu en France. Nous glissons lentement mais sûrement vers un régime autoritaire, un État illibéral, un État de police. Moins les politiques de ce gouvernement apparaissent comme légitimes, plus celui-ci utilise la répression et l'étouffement des libertés pour les imposer.

Paris, le 13 décembre 2020.

Premières organisations signataires :
Association du cinéma indépendant pour sa diffusion (Acid) - Association des cinéastes documentaristes (Addoc) - Attac - Black Robe Brigade - Collectif Kelaouiñ - Club de la presse Occitanie - Confédération générale du travail (CGT) - Droit au logement (DAL) - La Quadrature du Net (LQDN) - Ligue des droits de l'Homme (LDH) - Politis - Profession : pigiste - Reporters en colère (REC) - Scénaristes de Cinéma Associés (SCA) - Société des personnels de l'Humanité - Société des réalisateurs de Films (SRF) - Syndicat de la magistrature - Syndicat national des journalistes (SNJ) - Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) - Union des Clubs de la Presse de France et francophones - Union syndicale Solidaires - Union des Clubs de la Presse de France et francophones (UCP2F)

Manifestations des 12 et 15 décembre 2020

Appel à mobilisations contre la proposition de loi Sécurité globale ce samedi 12 décembre en régions

Depuis près de 5 semaines, les rassemblements et mobilisations contre la proposition de loi Sécurité globale ont fait descendre des centaines de milliers de personnes dans plus de 100 villes en France pour dénoncer une dérive sécuritaire très inquiétante : rassemblement du 17 novembre devant l'Assemblée nationale à Paris, rassemblements du 21 novembre, Marches des Libertés du 28 novembre et Marches des Libertés et des Justices du 5 décembre à Paris et partout en France.

Le gouvernement mène une entreprise de démolition des libertés publiques fondamentales en France, à travers la proposition de loi Sécurité globale et ses articles 21, 22 et 24, votés le 24 novembre dernier par 388 député.e.s, ainsi que le nouveau Schéma national de maintien de l'ordre. La coordination #StopLoiSécuritéGlobale en exige le retrait. Elle n'est pas dupe et observe que l'article 24 risque d'être réintroduit avec l'article 25 du projet de loi dite "Séparatisme". Elle dénonce depuis le 8 novembre les nombreuses atteintes à la liberté de la presse, à la liberté d'informer et d'être informé, à la liberté d'expression, et l'instauration d'une surveillance de masse. Elle s'oppose à une dérive autoritaire de l’État qui s'accélère, avec des décrets liberticides décidés à la hâte. La population doit réagir pour que l’État de droit et la démocratie soient préservés.

Après la manifestation parisienne du 5 décembre, et du fait de la stratégie de la terre brûlée mise en place par la préfecture de police, la coordination #StopLoiSecuriteGlobale considère que les conditions de sécurité des manifestants et manifestantes ne sont pas assurées et n'organisera pas de mobilisation ce samedi 12 décembre à Paris.

La coordination #StopLoiSecuriteGlobale appelle les coordinations locales à poursuivre la mobilisation contre cette loi en organisant des rassemblements sur tout le territoire national.

La coordination exige d'être reçue dans les plus brefs délais par le président de la République Emmanuel Macron, sans attendre l'hypothétique «Beauvau de la Sécurité», qui ressemble à une opération de communication décidée et annoncée dans l'urgence conjointement par le Président de la République et... les syndicats de police.

Paris, le 9 décembre 2020.

Poursuivons la mobilisation jusqu'au retrait

Samedi 5 décembre, les manifestantes et manifestants ont exercé leurs droits les plus fondamentaux, en se joignant aux Marches des libertés et des justices dans 90 villes, contre la proposition de loi « Sécurité globale » et contre les injustices.

La coordination #StopLoiSécuritéGlobale, qui dénonce depuis le 8 novembre les atteintes aux libertés fondamentales, se félicite de cette nouvelle mobilisation massive qui fait suite aux Marches des Libertés du 28 novembre et leurs 500.000 manifestant-es partout en France. Cette semaine, la diversité et l’ampleur des cortèges témoignent de l’enracinement de la contestation contre la proposition de loi « Sécurité globale », tandis que d’autres villes ont rejoint le mouvement.

Dans la quasi-totalité des villes, les cortèges mêlant souvent slogans contre la loi sécurité globale, pour la liberté d'expression et des revendications contre le chômage et la politique anti-sociale du gouvernement se sont déroulés dans le calme et la détermination des manifestant-es.

A Paris, la manifestation autorisée entre la Porte des Lilas et la Place de la République a été très vite dénaturée par la stratégie délibérée de la terre brûlée mise en place par la préfecture de police de Paris. Alors que des dizaines de milliers de personnes étaient venues manifester pacifiquement à Paris, cette stratégie a abouti à de nouvelles violences, à des mutilations et à des blessures graves. Cette stratégie entrave le droit de manifester. Nous le dénonçons. La coordination tient à remercier les services d’ordre des organisations syndicales qui ont protégé les manifestant-es.

Depuis un mois, la coordination #StopLoiSécuritéGlobale exige le retrait des articles 21, 22 et 24 de la proposition de loi « Sécurité globale » et du Schéma national de maintien de l’ordre. Le président Emmanuel Macron doit recevoir ses représentant-es et apaiser le pays en entendant nos revendications.  Elles protègent les libertés publiques fondamentales et écartent toute tentative de surveillance de masse.

Emmanuel Macron n’a apporté aucune réponse lors de son interview accordée le 4 décembre à Brut. C’est pourquoi la coordination #StopLoiSecuriteGlobale appelle à poursuivre la mobilisation jusqu'au retrait. A ce jour, l’Élysée n’a pas répondu à notre demande d’entrevue avec Emmanuel Macron.

Paris, le 6 décembre 2020.

Manifestations des 3, 4 et 5 décembre 2020

Retrait de la loi Sécurité globale : Marche des libertés et des justices le 5 décembre

La cacophonie la plus complète règne au sein du gouvernement et de la majorité parlementaire après l’annonce, ce lundi 30 novembre, de la réécriture intégrale de l’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale. Pour faire bonne figure aux yeux de l’opinion après le succès sans précédent des mobilisations populaires du 28 novembre, le gouvernement et la majorité parlementaire tentent d’éteindre le feu qu’ils ont eux-mêmes allumé.

Ils essaient de sortir l’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale... pour mieux inclure ses dispositions dans l'article 25 de la loi sur le séparatisme. Et les articles 21 et 22 sont toujours là, visant l'instauration d'outils de surveillance de masse. L’utilisation des drones avec caméras (article 22) menace la liberté d’expression et de manifestation et rend illusoire la protection des sources des journalistes et lanceur·ses d’alerte.

Ces dispositions liberticides, ainsi que celles du Schéma national du maintien de l’ordre, représentent une menace pour le droit d'informer et d’être informé et doivent disparaître. Il appartient au président de la République, garant des libertés publiques, de procéder à leur retrait. Par conséquent, la coordination, dans toutes ses composantes, demande à être reçue par Emmanuel Macron.

La coordination #StopLoiSécuritéGlobale condamne les violences policières lors de la journée de mobilisation du 28 novembre et l'agression d'une dizaine de reporters par les forces de l'ordre.

Des rassemblements ou manifestations sont déjà prévus dans de nombreuses villes cette semaine, souvent en convergence avec les actions menées dans le cadre de la journée nationale contre le chômage et la précarité. Violences sociales, répression et violences policières, dont l’invisibilisation serait facilitée par ce projet de loi, font partie d'une même politique d'injustices visant certaines populations.

C'est pourquoi, tant qu'il n'y aura pas retrait réel des articles 21, 22, 24 de la proposition de loi Sécurité globale et du Schéma national du maintien de l’ordre, les actions se multiplieront. La coordination #StopLoiSécuritéGlobale donne rendez-vous, à Paris, SAMEDI 5 DÉCEMBRE, à 14 h, de la porte des Lilas à la place de la République, POUR LA MARCHE DES LIBERTÉS ET DES JUSTICES, et partout ailleurs le même jour.

La coordination #StopLoiSécuritéGlobale fédère des syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateur·ices, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de familles de victimes de violences policières, de collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es, de blessés et de Gilets jaunes.

Le peuple de la liberté a marché partout en France contre la loi Sécurité Globale

Les Marches des Libertés ont rassemblé, ce samedi 28 novembre partout en France, des centaines de milliers de personnes, toutes générations confondues, pour défendre nos libertés et demander le retrait de la loi de Sécurité Globale. 200 000 personnes ont défilé à Paris, formant une marée humaine ininterrompue de la place de la République à la Bastille. 500 000 personnes ont marché dans toute la France où plus de 100 mobilisations ont été dénombrées.

La coordination StopLoiSécuritéGlobale a fédéré des syndicats de journalistes, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateurs.trices, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de familles de victimes de violences policières, collectifs de quartiers populaires, d’exilés, de Gilets jaunes. Une union inédite et très large. C’est le peuple de la liberté qui a marché dans toute la France pour dire au gouvernement qu’il ne veut pas de sa loi Sécurité Globale, qu’il refuse la surveillance généralisée et les drones, qu’il veut pouvoir filmer et diffuser les interventions des forces de l’ordre.

La liberté de la presse, la liberté d’informer et d’être informé, la liberté d’expression, la liberté de manifester ne se bradent pas pour une improbable sécurité. Ce mouvement n’en est qu’à ses balbutiements. La liesse populaire et la foule scandant des slogans heureux et pleins d’espoirs nous imposent de poursuivre ce combat dans les prochains jours pour l’Etat de droit, pour la démocratie, pour la République.

Déterminée, la coordination StopLoiSecuriteGlobale en appelle au Président de la République. Emmanuel Macron doit désormais entendre le peuple, descendu dans la rue en masse ce samedi 28 novembre pour défendre les libertés, toutes les libertés.

Paris, le 28 novembre 2020.

Manifestations des 27 et 28 novembre 2020

Photos des manifestations des 27 et 28 novembre 2020

Photos tous droits réservés Brice Ivanovic et Maël L. Nicolas

Appel pour les marches des libertés samedi 28 novembre partout en France

La coordination « StopLoiSecuriteGlobale », composée de syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateurs·trices, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de familles de victimes, de collectifs de quartiers populaires, d’exilés, de Gilets jaunes, appelle toutes et tous à signer cet appel, à se mobiliser et à organiser des Marches des Libertés partout en France ce samedi 28 novembre 2020.

Nous appelons à participer aux Marches des Libertés organisées partout en France, à Paris et dans de nombreuses autres villes, ce samedi 28 novembre 2020. A Paris, celle-ci aura lieu de 14 heures à 18 heures de la place de la République jusqu’à la place de la Bastille, sur laquelle un rassemblement se tiendra avec des grandes voix en défense des libertés. Nous vous invitons à marcher avec une croix « X » sur votre masque, symbolisant l'atteinte à la liberté d'expression.

Après les rassemblements du 17 novembre à l’Assemblée Nationale, du 21 novembre sur la place du Trocadéro et aux quatre coins du pays, réunissant des dizaines de milliers de personnes, le mouvement pour la liberté de l’information et pour le respect de l’État de droit et de nos libertés ne cesse de croître. Le ministre de l'Intérieur nous a reçu sans nous écouter. Face à cette politique autoritaire et au basculement possible dans un État de Police, comme sur la place de la République, dans la nuit du lundi 23 novembre au cours de laquelle des demandeurs d'asile et des journalistes ont été tabassés par les forces de l'ordre, il est urgent de rassembler toutes les forces syndicales, associatives, politiques et culturelles du pays qui s’opposent au Nouveau schéma national du maintien de l’ordre ainsi qu’à la Loi Sécurité Globale, avant qu’elle ne soit soumise au Sénat.

Nous ne voulons pas d'une loi qui porte atteinte aux libertés fondamentales et au regard des populations.

Nous refusons que la France soit le pays des violences policières et des atteintes à la liberté d'informer.

Nous alertons sur le fait que la France risque de se retrouver cette année aux côtés du Pakistan, du Soudan, de la Somalie, de la Turquie, d’Israël et de la Chine... sur la liste des pays qui violent la liberté de la presse, lors de la prochaine session du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations-Unies, à Genève, début 2021.

Nous soutenons que sans images diffusées par la société civile, les violences policières resteront impunies.

Nous ne voulons pas d’une société où l’Etat peut voir avec des drones et des caméras piétons, sans être vu.

Nous rappelons que le droit français sanctionne les actes et non les intentions, comme le prévoit l’article 24.

Nous affirmons que l’atteinte au droit des citoyens et de la presse à informer est disproportionnée et que l’arsenal juridique existant est amplement suffisant pour protéger les forces de l’ordre d’éventuelles agressions consécutives à la diffusion d’images.

Nous rappelons que l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen institue une force publique et non pas une force floutée.

Nous sommes aux côtés de l’Onu, de la Commission européenne, du Parlement européen, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de la Défenseure des Droits, et de toutes les forces progressistes pour condamner ces lois liberticides.

Premiers signataires

Philippe Martinez (CGT), Benoît Teste (FSU), Murielle Guilbert - Simon Duteil (Solidaires), Malik Salemkour (LDH), Jean-Baptiste Eyraud (DAL), Aurélie Trouvé (Attac), Pauline Boyer (Alternatiba), Estellia Araez (SAF), Anzoumane Sissoko (CISPM), Nicolas Girod (Confédération Paysanne), Jean-François Julliard (Greenpeace), Arnaud Schwartz (FNE), Benoît Piedallu (La Quadrature du Net), Rodrigo Arenas (FCPE), Hakima Bounemoura (CFDT-Journalistes), Tristan Malle (SGJ-FO), Emmanuel Poupard (SNJ), Emmanuel Vire (SNJ-CGT), David Dufresne (SRF), Edwy Plenel (Mediapart), Pouria Amirshahi (Politis), Edouard Perrin (INPD), Taha Bouhafs (REC), Julia Cagé (Au bout du monde), Pauline Perrenot (Acrimed), Julie Lallouët (Profession : pigiste), Elizabeth Drevillon (GARRD), Sonia Reyne (UCP2F), Priscillia Ludosky (gilet jaune), Fatou Dieng (Comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng), Arié Alimi (avocat), Assa Traoré (Comité vérité et justice pour Adama), Michel Forst (Ancien Rapporteur Spécial des Nations-Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme 2014-2020), Abd Al Malik (artiste), Alice Diop (réalisatrice), Annie Ernaux (écrivaine), Béatrice Dalle (comédienne), Bertrand Bonello (réalisateur), Bertrand Faivre (producteur), Catherine Corsini (réalisatrice), Christophe Honoré (réalisateur), Corinne Masiero (comédienne), Denis Freyd (producteur), Elisabeth Lebovici (historienne de l'art), Etienne Balibar (philosophe), Frédéric Lordon (philosophe), Guillaume Meurice (humoriste), Jacques Audiard (réalisateur), Jeanne Balibar (comédienne), Josiane Balasko (comédienne), Julie Bertuccelli (réalisatrice), Laëtitia Moreau (réalisatrice), Lucie Borleteau (réalisatrice), Malik Chibane (réalisateur), Mélanie N'Goye Gaham (collectif Mutilés pour l'exemple), Oriane Bonazzi (femmes gilets jaunes), Pascale Ferran (réalisatrice), Pierre Richard (comédien), Rémi Lainé (réalisateur), Stéphanie Chevrier (éditrice), Thomas Bidegain (scénariste), Virginie Despentes (écrivaine), William Bourdon (avocat).

Organisations signataires

SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, LDH, Collectif REC (Reporters en Colère), Acrimed, Act Up-Paris, Action Non-Violente COP21, AequitaZ, Alternatiba, Ardhis, Art en grève Paris-Banlieues, Association de la presse judiciaire, Association des auteurs-réalisateurs du Sud Est, Association des cinéastes documentaristes (ADDOC), Association des directeurs de casting (ARDA), Association des journalistes LGBTI, Association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI), Association des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de Bourgogne-Franche-Comté, Association du cinéma indépendant pour sa diffusion (ACID), Association Encrages, Association française des juristes démocrates, Association Naais, Attac, Autres Brésils, Black Robe Brigade, CGT, Cinémas UTOPIA (Montpellier), CNNR, Collectif des Non-Titulaires de Paris 3, Collectif étudiant.e.s journalistes, Collectif Extra Muros, Collectif gilet jaune Rungis, Collectif Kelaouiñ, Collectif La Meute, Collectif Les Plumé.e.s, Collectif mutilés pour l'exemple, Collectif National pour les droits des femmes, Collectif OEIL, Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage, Collectif vies volées, Combactive association, Construire et Alerter par la Non-Violence Active, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, CRID, Csp75, DAL, Diivines Lgbtqi+, Divergence Image, Environmental Investigative Forum (EIF), Fédération européenne des journalistes (FEJ), Fédération internationale des journalistes (FIJ), Fédération Léo Lagrange, FEMEN, Femmes Gilets Jaunes, Fondation Copernic, France Amérique Latine (FAL), France Nature Environnement, Front uni des immigrations et des quartiers populaires, Frustration magazine, Greenpeace France, Groupement pour le cinéma de recherche GREC, Informer n'est pas un délit, Initiatives pour un Autre monde (IPAM), La Casa, La Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires (Garrd), La Plateforme, La Quadrature du Net, La Société des réalisateurs de films (SRF), Le Groupe 25 Images, Les Amis de la Terre, Macadam Press, Oxfam France, Paris d'exil, Profession : Pigiste, Ras la plume, RegardOcc, Rencontre des Justices, RSVP Communication, SAF (Syndicat des Avocats de France), SAFE, SFR-CGT, SIPMCS-CNT, SPIAC-CGT, UCP2F, UJFP, Union des Clubs de la presse de France et francophones, Union syndicale Solidaires, WATIZAT, ABC'éditions, AEF Info, AOC, Basta!, Editions La Contre Allée, Editions La Découverte, Le Zéphyr, Là-bas si j'y suis, Les Allumés du Jazz, Mediapart, Mr Mondialisation, Politis, Rédaction de L'Humanité, Rédaction de Reporterre, Reflets.info, SDJ Arrêt sur images, SDJ de BFMTV, SDJ NRJ Group, SDJ Le Média TV, SDJ France 3 National, SDJ de Konbini, SDJ de LCP, SDJ de Premières Lignes, SDJ de M6, SDJ de Mediapart, SDJ de Midi Libre, SDJ de L'Express, SDJ de Télérama, Société des personnels de L’Humanité, Société des Rédacteurs d’Europe 1, StreetPress.com, Tënk, Société des journalistes et du personnel de Libération.

Soutiens

Clémentine Autain (LFI), Delphine Batho (Génération Ecologie), Julien Bayou (EELV), Esther Benbassa (EELV), Olivier Besancenot (NPA), Damien Carême (EELV), Emilie Cariou (Nous Demain), Éric Coquerel (LFI), Alexis Corbière (LFI), François Damerval (CAP21), Christian Eckert (PS), Olivier Faure (PS), Gérard Filoche (GDS), France Gamerre (Génération Ecologie), Raphaël Glucksmann (Place publique), Quentin Guillemain (Génération Ecologie), Patrick Kanner (PS), Jean-Yves Lalanne (GDS), Aurore Lalucq (Place publique), Pierre Laurent (PCF), Audrey Lejeune (Génération.s), Noel Mamère, Jean-Luc Mélenchon (LFI), Claire Monod (Génération.s), Corinne Narassiguin (PS), Danièle Obono (LFI), Jean-François Pellissier (Ensemble), Marie Pierre de la Gontrie (PS), Eric Piolle (EELV), Christine Poupin (NPA), Philippe Poutou (NPA), Jean Rapenne (CAP21), Mélanie Raphaël (Radicaux de gauche), Sandra Regol (EELV), Roberto Romero (Génération.s), Fabien Roussel (PCF), Virginie Rozière (Radicaux de gauche), Aurélien Taché (Nous Demain), Igor Zamichiei (PCF), Guillaume Chiche (Nous Demain), Delphine Bagarry (Nous Demain), Christiane Taubira.

En savoir +

Foire aux questions

Rendu public le 17 septembre 2019, le schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) a été présenté comme le cadre d'exercice du maintien de l'ordre en France. Il a été rédigé dans l'opacité : si certaines organisations de défense des droits humains et des universitaires spécialisés sur les questions de police ont été auditionnés, leurs recommandations et analyses ont été largement écartées. Ainsi, le SNMO « entérine » les pratiques de maintien de l'ordre à l'œuvre depuis de nombreuses années et notamment depuis l'hiver 2018-2019. Ces pratiques ont fait des milliers de blessés, jusqu'à occasionner la mutilation d'une trentaine de manifestant·es (mains arrachées, éborgnement...). Malgré les demandes des institutions internationales, des ONG ou de la Défenseure des droits, des armes dangereuses et mutilantes sont maintenues : grenades explosives, grenades de désencerclement, LBD 40. Le SNMO valide une approche répressive et brutalisante des manifestations, où l'usage de la force est central et la communication à sens unique (on dit quoi faire aux manifestant·es), à l'opposé des pratiques de dialogue et de désescalade que d'autres polices européennes déploient pour faire baisser les violences en manifestation.

En outre, le SNMO valide plusieurs pratiques qui portent atteinte à la liberté d'informer. Il conditionne par exemple le droit des journalistes de porter des équipements de protection au fait que « leur identité soit confirmée » et qu'ils aient un comportement « exempt de toute infraction ou provocation ». D’une part, cette identification ne doit pas être interprétée comme la possession d’une carte de presse qui n’est pas nécessaire à la pratique professionnelle du journalisme. D’autre part, le terme de « provocation » est bien trop flou et ouvre la voie à l’arbitraire en permettant à des policiers de priver un·e journaliste de son matériel simplement parce que son attitude leur déplaît. Enfin, le port de matériel de protection (souvent des lunettes de piscine ou masques) ne devrait pas être réservé aux journalistes.

Le SNMO considère aussi que les journalistes ou les observateurs commettent un délit en restant présents après les sommations. Or, la force étant utilisée après les sommations, demander aux observateurs et journalistes de ne pas rester à ce moment-là peut revenir à les empêcher de mener leurs missions. Le SNMO assimile ce faisant les journalistes à des participant·es alors qu'ils sont des observateur·trices Cette disposition permet de valider les arrestations de journalistes pendant la dispersion des cortèges : une grave atteinte à la liberté de la presse.

Ce texte porte également atteinte à la liberté d'aller et venir et à la liberté de manifester, en validant le principe de la technique de la nasse, alors que cette technique est fortement remise en question (un recours est pendant devant le Conseil constitutionnel) et mène à de graves dérives.

Enfin, il valide la présence des unités non spécialisées au maintien de l’ordre et la politique pénale de judiciarisation des manifestations, alors que cette politique de gestion des foules a montré tant son inefficacité que sa dangerosité, notamment par des interpellations massives à titre préventif, des gardes à vue arbitraires et des mutilations importantes venant des unités de police non spécialisées et privilégiant le contact.

L'article 21 de la proposition de loi « Sécurité globale » vise à élargir les conditions de l'usage des caméras-piétons portées par les forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie et police municipale). Il prévoit ainsi que les caméras-piétons pourront être utilisées « pour l'information du public ». Comment le comprendre ? Il ressort des débats parlementaires que le but est de communiquer sur des interventions de police, dans une logique de « guerre des images ». Or, comme l'a relevé la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, cet objectif n'est pas une raison légitime pour porter atteinte au droit à la vie privée des personnes en les filmant avec des caméras-piétons. Pour un particulier, le fait d'être filmé est une atteinte au droit à la vie privée et au droit de manifester. C'est également une technique d'intimidation en ce que l'usage de ces caméras, portées dans ce contexte, conduiront nombre de personnes à renoncer à aller manifester car elles ne souhaitent pas être identifiées.

En outre, l'article 21 permet la transmission directe des images aux postes de commandement, ce qui fait craindre que ces images soient ensuite traitées par des logiciels de reconnaissance faciale, par exemple, ou utilisées pour alimenter certains fichiers de police. Rien dans la proposition de loi « Sécurité globale » n'écarte ces possibilités.

Enfin, l'article 21 prévoit que les policiers ou gendarmes pourront consulter directement les images qu'ils filment, alors que la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) s'est opposée à cet accès direct dans un avis rendu en 2016. Outre l'atteinte au droit à la vie privée, ce type d'accès pourrait permettre aux policiers de s'accorder sur une version des faits en vue d'occulter leur éventuelle responsabilité pénale. Cet usage biaisé est d'autant plus à craindre que ce sont eux qui maitrisent le déclenchement et l'arrêt des enregistrements. Quelques études menées à l'étranger (notamment auprès de la police de Milwaukee aux USA) ont surtout démontré que ce dispositif des caméras-piétons n'a pas d'effet sur l'usage de la force.

La caméra-piéton est parfois présentée comme un outil permettant de répondre aux allégations de violences policières ou de contrôles au faciès. Mais ces caméras sont aussi une menace pour le droit à la vie privée, et au droit de manifester (voir plus haut). De plus, ce sont les policiers qui déclenchent et contrôlent les enregistrements. Elles ne peuvent pas tourner tout le temps, d'une part pour des raisons techniques, et d'autre part car si un policier filmait en permanence, l'atteinte à la vie privée des personnes autour de lui serait disproportionnée. Donc, il y a un risque que les images soient biaisées, utilisées de façon malveillante.

Pour répondre aux violences policières, la priorité doit être donnée à des réformes structurelles de la police (approches de dialogue et désescalade, instructions claires sur les conditions d'utilisation de la force, qui doit être le dernier recours), ainsi qu'à la fin de l'impunité (enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces). S'agissant des contrôles au faciès, les associations recommandent plutôt l'utilisation de récépissés de contrôles pour assurer leur traçabilité. En résumé, les caméras-piétons sont une fausse solution, cosmétique, mais qui représente un vrai risque pour les droits fondamentaux.

L'usage des drones dans le cadre du maintien de l'ordre est aujourd'hui interdit en France : le Conseil d’État a confirmé en 2020 qu’aucune autorisation n'existait sur l'usage des images produites depuis une caméra volante. Ce texte vise à répondre à cette interdiction et ajouter à l'arsenal de surveillance de la police ces caméras mobiles dans les trois dimensions. Or, ces caméras peuvent filmer partout, y compris dans les espaces privatifs (maisons, jardins...) ce qui est interdit aux caméras fixes. En filmant les manifestants et leurs visages, les drones ouvrent la voie à la reconnaissance faciale et biométrique massive depuis les airs.

Avec un tel outil, le fichage des manifestants pourrait devenir automatisable à grande échelle, ces appareils étant dotés de capteurs 4K et de niveaux de zoom très importants. C'est donc une atteinte forte à la liberté de manifester, à la liberté d'aller et venir, et plus généralement à la vie privée.

La décision du Conseil d’État du 22 décembre 2020 sur les drones vide, peut-être, cet article de sa substance en imposant au gouvernement d'apporter l’impossible preuve d’une « nécessité absolue » de leur usage. Sauf que, sur le terrain, les réalités sont autres et que cette « nécessité absolue » est apportée a posteriori.

La reconnaissance faciale est une technique exceptionnellement invasive et déshumanisante qui permet, à plus ou moins court terme, la surveillance permanente de l'espace public : c'est un outil de surveillance de masse. Elle permet un contrôle invisible et impose une identification par l’État, donc un contrôle d'identité, permanent et généralisé, pourtant interdit par le Conseil constitutionnel. Elle abolit l'anonymat et attribue au visage non plus une valeur de personnalité mais une fonction de traceur constant, le réduisant à un objet technique.

La reconnaissance faciale n'est qu'un pan de la reconnaissance biométrique, qui regroupe l'ensemble des techniques permettant d'identifier un individu unique dans un groupe (grâce à sa démarche, sa voix, voire ses habits). Cette technologie s'appuie sur la technique dite de "réseaux de neurones", qui a pour particularité d'utiliser d'énormes bases de données pour apprendre à reconnaître des visages. Et ainsi d'amplifier les biais des données qu'elle reçoit. Il a par exemple été montré une forte discrimination des personnes noires, plus facilement confondues avec l'individu réellement recherché, induisant un nombre plus important d'arrestations par erreur dans ce type de population.

La police peut recourir à la reconnaissance faciale depuis 2012 via le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). En 2019, elle a réalisé 375.000 opérations de reconnaissance faciale, soit plus de 1.000 par jour. La proposition de loi « Sécurité globale » multiplierait les caméras pouvant alimenter en temps réel ces analyses.

« L'article 24 permettrait de protéger non pas les policiers mais les violences policières », analysait le politologue Sébastian Roché, éditeur de la revue universitaire « Policing and Society », le 13 novembre, sur France 24. Les images concourent régulièrement à la révélation de mauvaises pratiques et apportent aussi la preuve matérielle d'une faute ou d'une infraction commise par un agent devant la justice.

Pourtant, le gouvernement et sa majorité entendent conditionner leur diffusion au fait de ne pas « porter une atteinte manifeste à l'intégrité physique ou psychique d'un agent ». Si le texte n'interdit pas leur captation, cette limitation ambiguë aurait un effet dissuasif. Elle risquerait de développer le sentiment d'impunité chez certains policiers ou gendarmes ainsi que l'autocensure des journalistes et des particuliers voulant exercer leur droit de contrôle démocratique sur les détenteurs de la force publique. C'est ce que soulève la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui exhorte les sénateurs à supprimer cette disposition dans un courrier daté du 15 décembre 2020. Cette infraction est par ailleurs jugée « non nécessaire » par la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui rappelle le droit existant dans son avis du 17 novembre 2020. Celle-ci ajoute que « l'adoption de ce texte serait une atteinte considérable à la liberté de communication, à l'expression des idées et des opinions sur un sujet qui est au centre du débat public ».

Rappelons les stipulations du Code pénal dans son article 431-1 : « Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. »

Ainsi, à défaut de supprimer cet article, le législateur pourrait ériger en délit le fait d'empêcher la capture ou la diffusion d'images de toute personnes agissant sur la voie publique, comme le proposent cinq spécialistes du droit dans une tribune publiée par Le Monde, le 2 décembre 2020.

En France, comme dans bien d'autres pays, des lois ont été adoptées à la hâte à la suite d'attaques qualifiées de terroristes. Sans réel temps d'analyse sur les dispositifs existants, ces législations sont souvent inutiles, disproportionnées et discriminatoires. Elles rognent sur des droits fondamentaux tels que le droit à un procès équitable. Ces régressions des droits ont tendance à s'ancrer dans le temps, outre l'effet de banalisation et d'accoutumance. Par exemple, en France, après l'état d'urgence prolongé six fois à partir de 2015, la loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (SILT) a intégré dans le droit commun des mesures d'état d'urgence qui étaient censés être exceptionnels et transitoires. Il s'agit notamment des possibilités de perquisition ou d'assignation à résidence principalement sous le contrôle de l'exécutif (au lieu du judiciaire), et sur la base de « notes blanches » des renseignements (sans date, sans signature). Cette loi, particulièrement dangereuse pour les libertés permet aux services de renseignement : de vous écouter, de vous lire, de capter les données de votre mobile, de vous géolocaliser ainsi que votre entourage et vos sources, sans intervention systématique du juge judiciaire. L'Association de la presse judiciaire (APJ), le SNJ entre autres, ont effectué un recours contre cette loi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDJH), l'instruction est toujours en cours.

La rapporteure spéciale des Nations unies sur la lutte contre le terrorisme et les droits humains s'est inquiétée du manque d'évaluation indépendante de l'impact des mesures antiterroristes françaises sur les droits fondamentaux.

La proposition de loi « Sécurité globale », dans ses motifs comme dans un certain nombres d'articles, mentionne le terrorisme. Lutter contre des attaques peut être un objectif légitime, mais en l'occurence, aucun élément n'est apporté pour montrer que les mesures proposées sont nécessaires, proportionnées, et que les droits de toute la population ont été pris en compte. Ce texte rappelle la logique des lois sécuritaires liberticides : adoptées dans l'urgence, sans réelle analyse et sans souci du respect des droits humains.